Photographies médicales, RGPD et Dossier médical
Dans le cadre de votre suivi au cabinet Apolline Dental Care, nous accordons une importance primordiale à la qualité des soins, mais également à la confidentialité et à la protection de vos données personnelles et médicales.
Il est fréquent, au cours de certains traitements, qu’un suivi photographique soit réalisé.
Ces photographies constituent un outil essentiel pour documenter votre dossier médical, assurer une prise en charge optimale, et garantir la continuité des soins.
Ce document a pour objectif de vous informer, en toute transparence, sur :
- La raison pour laquelle des photos médicales peuvent être prises,
- La réglementation concernant leur utilisation et votre droit d’opposition,
- La protection de vos données dans le cadre du RGPD et de la CNIL,
- Votre droit d’accès à votre dossier médical selon la Loi Kouchner.
Pourquoi des photographies médicales sont-elles prises ?
Les photographies médicales jouent un rôle fondamental dans la pratique dentaire moderne. Elles peuvent être nécessaires à plusieurs niveaux :
- Documenter l’état initial de votre bouche et de vos dents,
- Suivre l’évolution d’un traitement dans le temps (parodontologie, implantologie, orthodontie, esthétique, etc.),
- Faciliter la communication entre les différents praticiens du cabinet, notamment lorsque plusieurs spécialistes interviennent dans votre prise en charge,
- Garantir la traçabilité et la qualité des soins, en permettant une comparaison avant/après précise,
- Servir, dans certains cas, à l’évaluation interne et à l’amélioration continue des pratiques du cabinet.
Ces photos font donc partie intégrante de votre dossier médical et sont utilisées exclusivement dans un but médical et thérapeutique.
Autorisation automatique et droit d’opposition
En application de la législation actuelle, la prise de photographies médicales est considérée comme faisant partie intégrante de la prise en charge du patient.
Cela signifie que votre accord est présumé pour les photos destinées uniquement à votre suivi médical et à la coordination des soins entre praticiens.
✅ En d’autres termes :
- Si les photos restent strictement dans votre dossier médical, aucune signature spécifique n’est nécessaire.
- Vous êtes cependant libre de refuser cette prise de photos ou leur utilisation, à tout moment, et sans avoir à vous justifier.
Pour exercer ce droit d’opposition, il vous suffit de le signaler à notre équipe, soit :
- Oralement, lors de votre rendez-vous,
- Par écrit (mail ou courrier).
Nous respecterons immédiatement votre choix et aucune photo ne sera réalisée ou utilisée sans votre consentement.
Usage externe des photos
Dans certains cas particuliers, une photographie peut être utilisée en dehors de votre dossier médical, par exemple :
- Pour la formation continue des praticiens,
- Pour une publication scientifique,
- Pour une communication pédagogique (cours, conférences, présentations).
Pour cela, des mesures spécifiques sont prises:
- Le niveau d’anonymisation de l’image (masquage du visage, suppression de toute information identifiante),
- Votre droit de révoquer votre consentement ultérieurement.
Pour exercer ce droit d’opposition, il vous suffit de le signaler à notre équipe, soit :
- Par écrit (mail ou courrier).
- Oralement, lors de votre rendez-vous,
Protection de vos données – RGPD et CNIL
La protection de vos informations personnelles et médicales est une priorité absolue pour Apolline Dental Care.
Nous appliquons les principes du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), en vigueur depuis mai 2018, ainsi que les directives de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Engagements du cabinet :
- Confidentialité absolue :
Seuls les professionnels de santé de notre équipe, impliqués dans votre traitement, ont accès à vos photos et données médicales. - Stockage sécurisé :
Les photos et documents médicaux sont hébergés dans un système agréé pour la protection des données de santé, répondant à des normes strictes de sécurité informatique. - Aucune transmission sans votre accord :
Vos données ne sont jamais transmises à des tiers (assurances, laboratoires, mutuelles, etc.) , sauf obligation légale. - Traçabilité :
Chaque accès à vos données est enregistré et contrôlé, garantissant une transparence totale.
Votre dossier médical et la Loi Kouchner
Le dossier médical regroupe toutes les informations utiles à votre suivi et à la continuité des soins.
Il contient notamment :
- Vos données administratives (identité, coordonnées, couverture santé),
- Vos radiographies, scanners et photographies médicales,
- Les comptes rendus de consultations et d’interventions,
- Vos prescriptions médicales et traitements en cours.
Vos droits selon la Loi Kouchner
La Loi du 4 mars 2002, dite Loi Kouchner, a renforcé les droits des patients, notamment en matière d’information et d’accès à leur dossier médical.
Elle vous garantit les droits suivants :
- Droit à l’information :
Vous avez le droit d’être informé, de manière claire et accessible, sur votre état de santé, les traitements proposés et leurs conséquences. - Droit d’accès au dossier médical :
Vous pouvez consulter l’ensemble de votre dossier médical et en demander une copie à tout moment. - Droit de rectification :
Si une information est inexacte ou incomplète, vous pouvez demander à ce qu’elle soit corrigée.
Modalités pratiques pour accéder à votre dossier
Pour obtenir une copie de votre dossier médical, il vous suffit de :
- Adresser une demande écrite au cabinet (mail ou courrier),
- Fournir une pièce d’identité valide,
- Si la demande est faite par un proche, joindre un document prouvant votre autorisation ou le lien légal (ex : parent pour un enfant mineur).
⏱ Délais légaux :
- Si elles datent de plus de 5 ans : réponse sous 2 mois maximum.
- Si les informations médicales datent de moins de 5 ans : réponse sous 8 jours.
Les documents peuvent être transmis :
- En main propre,
- Par courrier postal,
- Par voie électronique sécurisée, selon votre préférence.
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